Infractions routières Service-Public.fr
Mis à jour le 25 avril 2017
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Amendes
Sanctions relatives au permis de conduire
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Permis à points : période probatoire
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Perte et récupération de points du permis de conduire
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Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Rétention du permis de conduire
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Suspension administrative du permis de conduire
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Suspension judiciaire du permis de conduire
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Annulation du permis de conduire
Sanctions relatives au véhicule
Pour en savoir plus
- Circuler à vélo, roulez en toute sécurité - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère chargé des transports
Voir aussi...
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Permis de conduire (particuliers)