Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Service-Public.fr

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Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do - APPLICATION/PDF - 176.2 KB - Ministère chargé de l'urbanisme