Démarches Urbanisme

Contenu de la page

Autorisation d’urbanisme

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Transfert d’un permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif
• Permis de démolir
• Taxe d’aménagement

Déroulement des travaux

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Fin des travaux

• Déclaration d’achèvement des travaux
• Garanties après la réception des travaux
• Assurance construction “dommages - ouvrages”
• Assurance responsabilité professionnelle

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